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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le scrutin débute à 9 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-255, a. 34.
En vig.: 2018-12-20
34. Le scrutin débute à 9 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-255, a. 34.
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